publié le 22 octobre 2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2008027117
- pub.
- 22/10/2008
- prom.
- 30/07/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton. - Addendum
Le tableau des emprises ci-annexé doit être publié à la suite de l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 11 septembre 2008 à la page 47319.
Pour la consultation du tableau, voir image