30 JUIN 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission des Produits dangereux

Le Ministre de la Santé publique, Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu la loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, modifiée par les lois du 11 mars 1958, 14 avril 1965, 22 juillet 1974, 9 juillet 1975, 1er juillet 1976 et 14 juillet 1994;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, notamment l'article 5, 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission des Produits dangereux, modifié par les arrêtés ministériels des 26 septembre 1988, 24 décembre 1990 et 1er février 1993, Arrete :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission des Produits dangereux, modifié par les arrêtés ministériels des 26 septembre 1988, 24 décembre 1990 et 1er février 1993 sont apportées les modifications suivantes: 1° les mots « Madame Bonnijns, E.» sont remplacés par les mots « Monsieur Klemans, W. ».

Art. 2.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission des Produits dangereux, modifié par les arrêtés ministériels des 26 septembre 1988, 24 décembre 1990 et 1er février 1993 sont apportées les modifications suivantes: 1° les mots « Monsieur Heselmans, M.» sont remplacés par les mots « Monsieur De Baere, D. ». 2° les mots « Monsieur Steeman, H.» sont remplacés par les mots « Madame Bolle, C. ». 3° les mots « Monsieur Lehoucq, A.» sont remplacés par les mots « Monsieur De Coninck, J.M. ». 4° les mots « Monsieur De Coninck, J.M. » sont remplacés par les mots « Monsieur Starquit, P. ».

Bruxelles, le 30 juin 1997.

Le Ministre de la Santé publique, M. COLLA Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, J. PEETERS