Arrêté Ministériel du 30 juin 2003
publié le 14 juillet 2003
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Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance

source
service public federal justice
numac
2003009598
pub.
14/07/2003
prom.
30/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


30 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance


Le Ministre de la Justice, Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies, § 2, relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l' arrêté ministériel du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009471 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire fermer portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu l' arrêté ministériel du 3 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003009520 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance fermer portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003009577 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance fermer portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés en qualité de présidente d'une Commission de Surveillance : Mme Juliette Moreau, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Forest;

Mme Kathleen Desaegher, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Gilles.

Bruxelles, le 30 juin 2003.

M. VERWILGHEN

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