Arrêté Ministériel du 30 juin 2003
publié le 24 juillet 2003
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Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022751
pub.
24/07/2003
prom.
30/06/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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30 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 8 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999;

Vu l' arrêté ministériel du 26 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;

Vu l' arrêté ministériel du 27 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022191 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1986 désignant les fonctionnaires pharmaceutiques chargés d'assumer le secrétariat de la Commission des Médicaments fermer portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;

Vu l' arrêté ministériel du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022515 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022519 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes fermer portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;

Vu l' arrêté ministériel du 2 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté portant l'agréation de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;

Vu l' arrêté ministériel du 24 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001022697 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.L'agréation des services hospitaliers ci-après pour la formation des médecins généralistes est prolongée pour une durée de cinq ans : - Médecine interne - Médecine d'Urgences, « Algemeen Centrumziekenhuis », Antwerpen; - Médecine interne - Cardiologie - Gastro-entérologie - Gériatrie, « A.Z. Sint-Lucas-Sint-Jozef », Brugge; - Médecine interne - Chirurgie - Gastro-entérologie - Cardiologie - Pneumologie - Gériatrie - Neurologie - Gynécologie-obstétrique - Pédiatrie - Psychiatrie - Médecine d'Urgences, C.H.U. de Charleroi, Charleroi; - Orthopédie - Chirurgie, « Sint-Vincentiusziekenhuis », Deinze; - Médecine interne - Chirurgie - Gynécologie-obstétrique - Pédiatrie - Soins intensifs - Médecine d'Urgences, Clinique Notre Dame de Grâce, Gosselies; - Médecine interne - Chirurgie - Gynécologie-obstétrique - Pédiatrie - Neurologie - Médecine d'Urgences - Urologie, « Sint-Jozefkliniek », Izegem; - Médecine interne - Chirurgie - Gériatrie, Clinique Reine Astrid, Malmédy; - Médecine interne - Gastro-entérologie - Gériatrie - Médecine d'Urgences, Clinique Saint-Pierre, Ottignies; - Médecine interne - Chirurgie, Centre hospitalier Joseph Wauters, Waremme.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mai 2003.

Bruxelles, le 30 juin 2003.

J. TAVERNIER

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