Arrêté Ministériel du 30 juin 2004
publié le 20 juillet 2004
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2003 portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur

source
service public federal interieur
numac
2004000400
pub.
20/07/2004
prom.
30/06/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 14 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000827 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur fermer portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi programme du 8 avril 2003 notamment les articles 106 à 109;

Vu l' arrêté royal du 12 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003003289 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en matière d'investissements en sécurisation, l'AR/CIR 92 fermer modifiant, en matière d'investissements en sécurisation, l'AR/CIR 92;

Vu l' arrêté ministériel du 14 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000827 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur fermer portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté ministériel du 14 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000827 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur fermer portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention, mentionnés ci-après, sont autorisés à formuler la recommandation et l'approbation des immobilisations corporelles qui tendent à une sécurisation des locaux professionnels : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er juin 2003.

Bruxelles, le 30 juin 2004.

P. DEWAEL

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