Arrêté Ministériel du 30 juin 2004
publié le 17 août 2004
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Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de la chambre d'appel à l'Office médico-légal

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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17/08/2004
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30/06/2004
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30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de la chambre d'appel à l'Office médico-légal


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, notamment l'article 6, § 1er, Arrête :

Article 1er.M. le docteur Sorgeloose, Peter, Kapellestraat 69, à 9700 Oudenaarde, est désigné comme médecin fonctionnaire de la chambre d'appel pour le régime néerlandophone à l'Office Médico-légal, en remplacement de M. le docteur Demeulenaere, Guido, retraité depuis le 1er janvier 2004.

Art. 2.Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er avril 2004.

Bruxelles, le 30 juin 2004.

R. DEMOTTE

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