publié le 14 septembre 2004
Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022630
- pub.
- 14/09/2004
- prom.
- 30/06/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/06/30/2004022630/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, §§ 1er et 4, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »;
Arrête :
Article 1er.Le nombre de médecins du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 14.
La section "cardiologie non-chirurgicale" du collège susnommé est composée de 8 membres. La section « chirurgie cardiaque » du collège susnommé est composée de 6 membres.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque », est abrogé.
R. DEMOTTE