Arrêté Ministériel du 30 juin 2004
publié le 14 septembre 2004
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Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2004022634
pub.
14/09/2004
prom.
30/06/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, §§ 1er et 5, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 2003;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022410 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022406 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré, Arrête :

Article 1er.Le nombre de médecins du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire, chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 12.

La section « imagerie médicale » du collège susnommé est composé de 8 membres. La section « médecine nucléaire » du collège susnommé est composée de 4 membres.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022410 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022406 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré, est abrogé.

Bruxelles, le 30 juin 2004.

R. DEMOTTE

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