publié le 14 septembre 2004
Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022634
- pub.
- 14/09/2004
- prom.
- 30/06/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/06/30/2004022634/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, §§ 1er et 5, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré, Arrête :
Article 1er.Le nombre de médecins du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire, chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 12.
La section « imagerie médicale » du collège susnommé est composé de 8 membres. La section « médecine nucléaire » du collège susnommé est composée de 4 membres.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré, est abrogé.
Bruxelles, le 30 juin 2004.
R. DEMOTTE