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Arrêté Ministériel du 30 juin 2014
publié le 15 octobre 2014

Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014512
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15/10/2014
prom.
30/06/2014
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30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance


Le Ministre de la Mer du Nord, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance, l'article 37, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1984, et l'article 39, 1°, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 1993, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de deux ans comme président auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : M. M. BROUCKE, conseiller général à la Direction générale Transport maritime.

Art. 2.Est nommé pour un terme de deux ans comme président suppléant auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : M. R. MAHIEU, attaché à la Direction générale Transport maritime.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de deux ans comme membres auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : MM. J. DE CLERCK, J. DEJONCKHEERE, E. HIELE, J.-M. KETELERS et R. VANDENBUSSCHE, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime;

MM. P. BALANCK, G. LIEKENS, W. PANDELAERS, M. VAN DER VOORT et K. UYTTENBROECK, pilotes;

M. R. SMET, directeur honoraire à l'Ecole supérieure de Navigation;

MM. P. BUSSCHAERT, J.P. DE BUCK, H. DESAEVER, W. DIETVORST, J. RAMAKERS, J. SEAUX, H. VERWERFT, B. VIVEGNIS et J.C. DE BAERE, capitaines au long cours;

M. P. VAN DEN BULCK, capitaine de vaisseau;

M. C. LETTANY, officier des radiocommunications;

M. K. BOUTEN, ingénieur;

M. H. BOLAND, officier mécanicien en chef;

M. D. VANOVERSCHELDE, officier mécanicien 1re classe;

Mme S. SNELDERS et M. W. VAN DEN HEUVEL, docteurs en médecine.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Bruxelles, le 30 juin 2014.

J. VANDE LANOTTE

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