Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 30 juin 2020
publié le 03 juillet 2020

Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme

source
service public federal interieur
numac
2020042060
pub.
03/07/2020
prom.
30/06/2020
ELI
eli/arrete/2020/06/30/2020042060/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme


Cet arrêté du 30 juin 2020 fait l'objet d'une mention ordinaire dans le Moniteur belge et les parties qui les concernent seront communiquées aux intéressés par courrier recommandé. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa mention ordinaire dans le Moniteur belge.

^