Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 30 mars 1998
publié le 18 juin 1998

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027353
pub.
18/06/1998
prom.
30/03/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon


Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 15°, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon : - en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : Mmes Josiane Foguene et Marcelle Grevesse et MM. Joseph Binet, Guy De Decker, Jean-Marie Devos et André Mouvet; - en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignements : MM. Elie Deblire, Etienne Micha, André Remacle, Joseph Soblet, Léon Wansart et Philippe Greisch; - en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : Mmes Anne Binet, Renée Fidler, Claudine Marx et MM. Marc Carlier, André-Marie Goffin et Christophe Mouzon; - en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : Mme Anne-Marie Dory et Lysbeth Monin et MM. Jean-Claude Cambron, Jean-Marie Quevrin, Adelin Thomas et Thierry Colmant.

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de six années prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.

Namur, le 30 mars 1998.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

^