Arrêté Ministériel du 30 mars 1999
publié le 23 avril 1999
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland »

source
ministere de la communaute flamande
numac
1999035472
pub.
23/04/1999
prom.
30/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

30 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland »


D#partement de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires int#rieures et de l'Agriculture Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 15, § 7;

Vu le décret du 15 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997036077 source ministere de la communaute flamande Décret portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'homme et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 25, § 1er;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997036534 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, notamment l'article 14;

Arrête : Artikel 1. Est nommé président de la commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland », M. Erwin Moeyaert, adjoint du directeur aux services administratifs généraux du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture.

Art. 2.Sont nommés membres de la commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland ». 1. Mme Beatrix Lebegge, adjoint du directeur à la Division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de l'Economie;2. M.Frank Mostaert, adjoint du directeur à la Division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de l'Economie; 3. Mme Carine Vanderhenst, ingénieur industriel en architecture à la société intercommunale I.M.L; 4. M.Jos Caerlens, coordinateur gravier à la « Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij Limburg » (Société de développement régional du Limbourg).

Art. 3.Sont nommés membres suppléants des membres respectifs cités à l'article 2, de la commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland » : 1. M.Eddy Leenders, ingénieur à la Division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de l'Economie; 2. Mme Marie-Hélène De Gang, collaboratrice aux services administratifs généraux du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture;3. M.Freddy Cieszkowski, directeur à la société intercommunale I.M.L.; 4. Mme Martine Mingelinckx, collaboratrice à la « Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij Limburg ».

Art. 4.L'arrêté ministériel du 7 mars 1996 portant nomination des membres de la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland », est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.

Bruxelles, le 30 mars 1999.

Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias, E. VAN ROMPUY

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