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Arrêté Ministériel du 30 mars 2004
publié le 05 avril 2004

Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
numac
2004200006
pub.
05/04/2004
prom.
30/03/2004
ELI
eli/arrete/2004/03/30/2004200006/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


30 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988 et remplacé par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par l'arrêté royal du 10 décembre 2002 et par l'arrêté royal du 31 décembre 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 janvier 2004, Arrêtent : Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand sont fixés, par institution, conformément aux tableaux repris en annexe.

Bruxelles, le 30 mars 2004.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique R. DEMOTTE

Annexe 1re Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe 2 Pour la consultation du tableau, voir image * Uniquement pour le deuxième et troisième trimestre 2003 ** Uniquement pour le premier et deuxième trimestre 2003 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe 3 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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