Arrêté Ministériel du 30 novembre 1999
publié le 27 janvier 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000

source
ministere de la defense nationale
numac
1999007274
pub.
27/01/2000
prom.
30/11/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrété royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective et approfondie de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 30 novembre 1999.

Art. 2.Sont désignés pour faire partie du jury pour la session de décembre 1999/janvier 2000 : 1° Président a) Effectif : Général-major Baelen, M.b) Suppléant : Général-major Michaux, J.2° Vice-présidents a) Effectifs : - Colonel breveté d'état-major Schryvers, K. - Colonel ingénieur du matériel militaire Germain. F. b) Suppléants : - Colonel breveté d'état-major Delcour, C. - Colonel d'aviation Vanpeperstraete, M. 3° Membres militaires a) Effectifs : - Major d'aviation Van Den Eynde, B. - Major administrateur militaire Sevens, M. - Major Demedts, J. - Major d'aviation administrateur militaire Meganck, M. b) Suppléants : - Major Rabet, L. - Major breveté d'état-major Chenois, P. - Major Van Damme, G. - Major breveté d'état-major Dohet-Eraly, P. - Major d'aviation Roelandts, L. - Major aviateur Waelkens, D. 4° Membres civils a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Devreker, R. Westmeers 118 8000 Brugge M. Rivet. G. rue du Trophée 6 1070 Bruxelles - Suppléants : Mme Malotaux, C. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Tirmarche, M. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 Bruxelles b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Van Craen, J. Mercatorlaan 4 2500 Lier M. Van Steenberge, E. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 Bruxelles - Suppléants : M. Weemaels, R. Laarheide 282 1650 Beersel M. Van Bergen. J. Petunialaan 29 8400 Oostende 5° Examinateurs a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Ophoff. B., Centre Linguistique, Ecole royale militaire.

M. Hargot, J., Centre Linguistique, Ecole royale militaire. - Suppléant : M. Canautte, L., Centre Linguistique, Ecole royale militaire. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Stainier T., Centre Linguistique, Ecole royale militaire.

M. Wauters W., Centre Linguistique, Ecole royale militaire. - Suppléant : M. Coolens, E. Centre Linguistique, Ecole royale militaire. 6° Magistrats a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Schuermans, G. Premier Substitut de l'Auditeur militaire émérite. - Suppléant : M. Ver Elst-Reul, L., Substitut de l'Auditeur militaire. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander A., Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire. - Suppléant : M. Van Avermaet, C., Premier Substitut de l'Auditeur militaire. 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin lieutenant-colonel Van Laere, C. - Suppléant : Médecin major Lescreve, J.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 79348 du 17 décembre 1998 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 1999.

Bruxelles, le 30 novembre 1999.

A. FLAHAUT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^