Arrêté Ministériel du 30 novembre 2005
publié le 09 décembre 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005203227
pub.
09/12/2005
prom.
30/11/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 14 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 01/12/2000 numac 1999012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1)


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 29 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois;

Vu la proposition de l' organisation concernée représentée dans la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et dans son Comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.M. Borner, Peter, à 1785 Merchtem, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, membre effectif du Comité paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. De Groote, Luc, à 9770 Kruishoutem, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2005.

Bruxelles, le 30 novembre 2005.

P. VANVELTHOVEN _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 aoüt 1983; Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998;

Arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer, Moniteur belge du 20 août 1998;

Arrêté ministériel du 14 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 01/12/2000 numac 1999012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fermer, Moniteur belge du 1er décembre 2000.

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