Arrêté Ministériel du 30 novembre 2015
publié le 11 janvier 2016
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Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

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ministere de la communaute francaise
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2015029665
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11/01/2016
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30/11/2015
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Numac : 2015029665

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, les articles 13, 14 et 15;

Vu l' arrêté ministériel du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 19/07/2013 numac 2013029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 2013, Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommées en qualité de Présidente et de Présidente suppléante de la Commission de langue française chargée de délivrer les certificats de connaissance approfondie de la langue française : 1. Mme Brigitte TWYFFELS Directrice de la Gestion des Etablissements d'Enseignement supérieur à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique;2. Mme Nadia LAHLOU Attachée à la Direction de la Réglementation et de l'Equivalence des Diplômes d'Enseignement supérieur de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique.

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de Secrétaire et de Secrétaire suppléante : 1. M.Paul BOUCHE Professeur à l'Institut Saint-Louis de Waremme, Chargé de mission; 2. Mme Olivia BODART Attachée à la Direction de la Réglementation et de l'Equivalence des Diplômes d'Enseignement supérieur de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique.

Art. 3.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement officiel en qualité de : 1° ) Membres effectifs : - Mme Françoise DELATTRE, Professeur à l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale d'Uccle; - M. Jean-Louis TILLEUIL, Professeur à l'Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de Tournai. 2° ) Membres suppléants : - Mme Isabelle PIETTE, Assistante à la Faculté de Traduction et d'Interprétation - Université de Mons; - M. Thierry FAUVAUX, Assistant à la Faculté de Traduction et d'Interprétation - Université de Mons.

Art. 4.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement libre en qualité de : 1° ) Membres effectifs : - M.Olivier SPINEWINE, Professeur à l'Ecole supérieure artistique Saint-Luc à Bruxelles; - Mme Bernadette BOUTEILLER, Professeur à l'Institut de la Sainte Famille à Mons. 2° ) Membres suppléants : - Mme Dominique MOREAU, Professeur à l'Institut Saint-Luc à Ramegnies-Chin; - M. Jean-François MORTEHAN, Professeur au Collège Saint-Louis à Waremme.

Art. 5.Les présidents et les membres sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 6.L' arrêté ministériel du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 19/07/2013 numac 2013029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 2013, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 novembre 2015.

Bruxelles, le 30 novembre 2015.

J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2016-01-

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