Arrêté Ministériel du 30 novembre 2015
publié le 09 février 2016
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

source
service public de wallonie
numac
2016200554
pub.
09/02/2016
prom.
30/11/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016200554

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon fermer portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015027002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015;

Vu le décret du 16 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 16/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015027119 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, l'article 16;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 novembre 2015;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.02 du programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de permettre l'exécution de la nouvelle mission confiée par le Gouvernement wallon le 22 octobre 2015 à E-wbs relative à l'analyse préalable et à la mise en place d'une plate-forme interactive de l'alternance, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 70 milliers d'EUR sont transférés du programme 25 de la division organique 18 au programme 04 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 09 12.02.04

3.391

2.516

+ 70

+ 70

3.461

2.586

DO 18 41.02.25

172

172

- 70

- 70

102

102


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 novembre 2015.

Mme E. TILLIEUX C. LACROIX


debut


Publié le : 2016-02-

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