30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant la méthode de dépistage du virus de l'hépatite C et du virus HIV 1 chez les donneurs de sang

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment les articles 8, § 2, 2°bis et 8, § 2, 3°bis, insérés par l'arrêté royal du 20 juin 2002;

Vu l'avis du Conseil d'Etat 33.780/3 du 24 septembre 2002, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, suite à la requête du Conseil des Ministres du 28 juin 2002, Arrête :

Article 1er.Le dépistage des virus HCV, HIV 1 chez les donneurs de sang doit se faire à l'aide des tests NAT. Pour l'application du présent arrêté, on entend par tests NAT : des tests d'amplification de l'acide nucléique du génome viral permettant de reconnaître la présence d'un virus avant l'apparition d'anticorps spécifiques.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2002.

Bruxelles, le 30 octobre 2002.

J. TAVERNIER