Arrêté Ministériel du 30 septembre 2011
publié le 21 octobre 2011
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Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2011029536
pub.
21/10/2011
prom.
30/09/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques


La Ministre de l'enseignement obligatoire, Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques fermer créant le Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2005 portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a) ;

Considérant que conformément au décret du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques fermer, les membres sont désignés pour des mandats de cinq ans, renouvelables;

Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de la composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques lorsque les mandats des membres sont arrivés à terme;

Considérant les propositions émises par les Chefs de Culte, les organisations syndicales, les réseaux d'enseignement, les organisations de parents d'élèves et l'Administration;

Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare qu'il est dans l'impossibilité de désigner un représentant de sexe féminin susceptible de le représenter au sein du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques, il lui est donc impossible de prendre une part active dans la mise en oeuvre des dispositions du décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer précité, Arrête :

Article 1er.Le Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques institué par le décret du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques fermer est composé comme suit : A. Représentant les cours philosophiques 1° En tant que représentants de la morale non confessionnelle : - Mme Hélène HASARD; - Mme Florence EVRARD. 2° En tant que représentants de la religion catholique : - M.Thierry BARREAU; - M. Michel DESMEDT. 3° En tant que représentants de la religion protestante : - M.Xavier RAVET; - M. Guy RAINOTTE. 4° En tant que représentants de la religion israélite : - M.Albert GUIGUI; - M. Julien KLENER. 5° En tant que représentants de la religion orthodoxe : - M.Evangelos PSALLAS; - Mme Chantal LANNOY. 6° En tant que représentants de la religion islamique : - M.Salah ECHALLAOUI; - M. Mohammed Larbi ZORAI. B. Représentant les organisations syndicales 1° En tant que représentants de la C.G.S.P. - Secteur Enseignement : - M. Philippe JONAS; - M. Pascal CHARDOME. 2° En tant que représentants du S.L.F.P. : - M. Guy LARONDELLE; - Mme Antonia FUDA. 3° En tant que représentants de la C.S.C.-Enseignement : - M. Richard PAULISSEN; - M. Vincent PAYEN. C. Représentant l'enseignement organisé par la Communauté française - M. Didier LETURCQ, Directeur général adjoint; - Mme Martine HENDRICKX. D. Représentant l'enseignement officiel subventionné 1° Désigné par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces : - M.Marcel BUELENS. 2° Désignée par le CPEONS : - Mme Bernadette RASQUIN. E. Représentant l'enseignement libre subventionné 1° En tant que représentants de l'enseignement libre subventionné confessionnel : - Mme Myriam GESCHE; - M. Guy SELDERSLAGH. 2° En tant que représentante de l'enseignement libre subventionné non confessionnel : - Mme Françoise GUILLAUME. F. En tant qu'Inspecteurs généraux de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Mme Arlette VANDERKELEN; - M. Daniel PLAS. G. En tant que directeurs généraux de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Mme Lise-Anne HANSE. H. Représentant le Gouvernement de la Communauté française - M. Alain MAINGAIN. I. Représentant les organisations de parents d'élèves 1° UFAPEC - Mme Priscilla CASTERMAN.2° FAPEO - Mme Marie-Christine LINARD; - Mme Johanna DE VILLERS; - M. Pierre SPEHL.

Art. 2.Le secrétariat du Conseil est assuré par un fonctionnaire attaché au Service général du pilotage du système éducatif.

Art. 3.Les membres du Conseil ne bénéficient ni de jetons de présence, ni des indemnités pour frais de parcours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2005 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 septembre 2011.

Mme M.-D. SIMONET

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