30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique

Le Minstre de la Mer du Nord, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique fermer relative à la protection du patrimoine subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique;

Considérant que l'épave du navire en bois, située à la position 51° 14.468' N et 02° 55.231' E devant la côte d'Ostende, a probablement sombré au 19e siècle;

Considérant qu'il s'agit d'un bateau à voiles datant d'une période où le port d'Ostende jouait un grand rôle en tant que port international;

Considérant qu'au cours des 18e et 19e siècles, différentes catastrophes maritimes se sont produites à l'est et à l'ouest de la jetée du port;

Considérant que l'épave est restée dans état de conservation remarquable et que des mesures complémentaires seront nécessaires afin de garantir une préservation efficace;

Considérant que l'indentité exacte de l'épave n'est pas encore établie et que des enquêtes complémentaires seront nécessaires;

Considérant que l'épave satisfait à la définition de patrimoine culturel subaquatique, Arrête :

Article 1er.L'épave situé à la position 51° 14.468' N en 02° 55.231' O est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.

Bruxelles, le 30 septembre 2014.

J. VANDE LANOTTE