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Arrêté Ministériel du 31 août 2000
publié le 06 septembre 2000

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets

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ministere de la justice
numac
2000009797
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06/09/2000
prom.
31/08/2000
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31 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 décembre 1998, notamment l'article 17, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets, M. F. Van Volsem, membre suppléant de M. B. Van Lijsebeth, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est remplacé par M. E. Francis, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté Mme B. Dupont, secrétaire suppléante, est remplacée par Mme M. Geudevert, conseiller adjoint, et M. P. Van Hooreweghe, conseiller adjoint.

Bruxelles, le 31 août 2000.

M. VERWILGHEN

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