31 AOUT 2004. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1999 - 2002 - 2004 - 2006, pour la période du 4 septembre 2004 au 3 septembre 2006

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002 et 18 février 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment les articles 8 et 9, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 24 août 1999 relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans, en euros, - 4 septembre 1999 - 2004 - 2006 - et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, en francs belges, 4 septembre 1999 - 2002 - 2004 - 2006, notamment l'article 3, 3ème alinéa, Arrête :

Article 1er.Le taux d'intérêt facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 septembre 1999 - 2002 - 2004- 2006, est fixé à 4,90 %, pour la période du 4 septembre 2004 au 3 septembre 2006.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2004.

Bruxelles, le 31 août 2004.

D. REYNDERS