Arrêté Ministériel du 31 août 2016
publié le 14 octobre 2016
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense

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ministere de la communaute francaise
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Numac : 2016029476

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


31 AOUT 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » (code 041702U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis favorable du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 30 juin 2016, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention EPS - Forem » (code 041702U21V1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 31 août 2016.

Isabelle SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances


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Publié le : 2016-10-

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