REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment l'article 301;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1992 (Monsieur Alain Van KERK);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2006 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Monsieur Yannik VERBIST);

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2014 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Monsieur Saïd EL AYADI);

Vu l'arrêté ministériel du 3 novembre 2014 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Madame Tamara SLOCK);

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs régionaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant que la transparence administrative sera accrue par la publication, d'un unique arrêté ministériel de désignation des contrôleurs régionaux pour rechercher et constater les infractions urbanistiques;

Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale : o Monsieur Yannik VERBIST o Monsieur Saïd EL AYADI o Monsieur Stefano PAPALE o Madame Zaineb EL BOUZIANI o Monsieur Lucien LEBRUN o Monsieur Albert GOFFART o Monsieur Thierry WAUTERS o Madame Manja VANHAELEN o Monsieur Pascal VAN STEENBRUGGE. Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1992 désignant Monsieur Alain VAN KERK comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2006 désignant Monsieur Yannik VERBIST comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 1er août 2014 désignant Monsieur Saïd EL AYADI comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 3 novembre 2014 désignant Madame Tamara SLOCK comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 août 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT