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Arrêté Ministériel du 31 août 2018
publié le 10 septembre 2018

Arrêté ministériel relatif aux itinéraires tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote

source
autorite flamande
numac
2018013645
pub.
10/09/2018
prom.
31/08/2018
ELI
eli/arrete/2018/08/31/2018013645/moniteur
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Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Mobilité et Travaux publics


31 AOUT 2018. - Arrêté ministériel relatif aux itinéraires tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote


LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, Vu le décret du 3 mai 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, l'article 5, modifié par le décret du 7 juillet 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, l'article 7, alinéa 4, 1°, Arrête :

Article 1er.Sur la base de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet pilote, les voies suivantes sont déjà autorisées et sont adéquates sur la base des articles 9 et 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote : 1° Commune d'Arendonk a) N118 entre l'échangeur 26 Retie de la A21/E313 et le point kilométrique 17,3 dans les deux directions ;b) Hoge Mauw entre la N118 à hauteur du point kilométrique 17,3 et le parking pour camions à hauteur du numéro de maison 1020 dans les deux directions ;2° Commune de Haasrode a) N25 entre l'échangeur 23a de la A3/E40 et la Geldenaaksebaan dans les deux directions ;b) la Geldenaaksebaan entre la N25 et le numéro de maison 489 dans les deux directions ;3° Commune de Beveren a) la rue Geslecht entière dans les deux directions ;b) la partie de la Kruipin entre la Steenlandlaan et la Nicolaasstraat dans les deux directions ;c) la rue Keteldijk entière dans les deux directions ;4° Commune d'Anvers a) la Antwerpsebaan entière dans les deux directions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2018.

Bruxelles, le 31 août 2018.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal, B. WEYTS

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