31 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Le Ministre de la Santé Publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 4;

Considérant les inspections des établissements et des centres conduites par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant conclu à un avis favorable pour la prolongation des agréments en cours, Arrête :

Article 1er.Les agréments des établissements de transfusion sanguine suivants agréés par arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine mentionnés ci-après, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2011 : 1° Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 40, 2800 Mechelen;2° La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue de Stalle 96, 1080 Bruxelles;3° ASBL « La Transfusion du Sang », boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi;4° ASBL « Etablissement de Transfusion de Mont Godinne », avenue G. Therasse 1, 5530 Yvoir.

Art. 2.A la demande de la « Rode Kruis Vlaanderen - Dienst voor Bloed », l'agrément des centres mentionnés ci-après pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des produits sanguins labiles n'est pas prolongé au-delà du 31 décembre 2009 : 1° Bloedtransfusiecentrum Antwerpen, Wilrijkstraat 8, 2650 Edegem;2° Bloedtransfusiecentrum Oost-Vlaanderen, Ottergemsesteenweg 413, 9000 Gent;3° Bloedtransfusiecentrum Vlaams-Brabant-Limburg, Herestraat, 49/BTC, 3200 Leuven;4° Bloedtransfusiecentrum West-Vlaanderen, Lieven Bauwensstraat 16, 8200 Brugge. Bruxelles, le 31 décembre 2009.

Mme L. ONKELINX