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Arrêté Ministériel du 31 janvier 2000
publié le 02 mars 2000

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016045
pub.
02/03/2000
prom.
31/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

31 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherche agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique, notamment l'article 3, 2° et 4°;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand, Arrête :

Article 1er.M. G. De Groote, chef de département, est nommé membre de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand en remplacement de M. Ch. Boucqué, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 janvier 2000.

J. GABRIELS

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