Arrêté Ministériel du 31 janvier 2001
publié le 15 février 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014025
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15/02/2001
prom.
31/01/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


31 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges


Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001, est nommée membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges : au titre de représentant des intérêts familiaux : - Mme Ann De Boeck en remplacement de Mme Linda De Boeck.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 janvier 2001.

Le Ministre des Communications et de l'Infrastructure, Mme I. DURANT

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