Arrêté Ministériel du 31 janvier 2001
publié le 21 février 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016032
pub.
21/02/2001
prom.
31/01/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


31 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 5 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999016284 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin fermer relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu la proposition de l'Association d'éleveurs agréés, Arrête : Article unique - L'art. 1.2. est remplaçé comme suit : 2. Le cheval trotteur belge Membres effectifs M./H. ir. De Brauwer, Paul, Dilbeek M./H. Bultot, Guy, Forchies la Marche M./H. Devos, Johan, Otegem M./H. Dr. Van Boxtael, Lessines Bruxelles, le 31 janvier 2001.

J. GABRIELS

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