Arrêté Ministériel du 31 janvier 2011
publié le 29 mars 2011
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Arrêté ministériel n° 13 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

source
service public de wallonie
numac
2011027073
pub.
29/03/2011
prom.
31/01/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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31 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel n° 13 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009205884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants fermer relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 31 janvier 2011.

J.-M. NOLLET

Annexe : Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 13

Agrément

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code postal

Localité

Pays

CERTIF-P1-00675

Etienne

POULET

Rue des Groseilliers

17

1

7000

Mons

Belgique

CERTIF-P1-00676

Stéphanie

DELVAUX

Sart à Soile

2

c

5170

Rivière

Belgique

CERTIF-P1-00677

René

VANROSSOMME

Chemin de Velaine

28

5190

Jemeppe-sur- Sambre

Belgique

CERTIF-P1-00678

Thomas

WILLAIME

Rue Les Ruelles

105

5070

Sart-Eustache

Belgique

CERTIF-P2-00679

Stéphane

HUET

Rue Bas-Vâ

17

6960

Vaux-Chavanne

Belgique

CERTIF-P2-00680

Adrien

BINAME

Rue d'Anderlues

132

7134

Leval-Trahegnies

Belgique

CERTIF-P2-00681

Carine

QUOIDBACH

Rue de Neerpede

861

1070

Anderlecht

Belgique

CERTIF-P2-00682

Caroline

VERHOFSTEDE

Rue de Bon Conseil

83

7181

Arquennes

Belgique

CERTIF-P2-00683

Jean-François

STORDEUR

Chaussée de Lodelinsart

178

6060

Gilly

Belgique

CERTIF-P2-00684

Erberto

ROSA

Rue Henri Aubry

42

7100

Haine-Saint-Paul

Belgique

CERTIF-P2-00685

Sandro

VANGENHENDE

Cinquième Avenue

31A

6001

Marcinelle

Belgique

CERTIF-P2-00686

Frédéric

BORMANS

Rue de Boncelles

753

4102

Ougrée

Belgique

CERTIF-P2-00687

Jonathan

MICHAUX

Rue de la Raguette

43

6280

Acoz

Belgique

CERTIF-P2-00688

Jef

VALVEKENS

Rue du Caillou

33

7063

Chaussée- Notre-Dame-Louvignies

Belgique

CERTIF-P2-00689

Jérôme

WILLEMS

Rue du Sondage

21

6280

Gerpinnes

Belgique

CERTIF-P2-00690

Rosa

RENGA

Rue des Fonds Coppée

15

7100

La Louvière

Belgique

CERTIF-P2-00691

Thomas

DEJACE

Rue Jean Servais

11

4400

Flémalle

Belgique

CERTIF-P2-00692

Vincent

BAQUET

Parc de Hoctaisart

9

4900

Spa

Belgique

CERTIF-P2-00693

Sébastien

FABRIS

Chemin du Sârtê

2

4163

Anthisnes

Belgique

CERTIF-P2-00694

Antoine

SNYERS

Rue François Lefebvre

154

4000

Rocourt

Belgique

CERTIF-P2-00695

Benjamin

BERGER

Rue les Acquois

5

6

5651

Tarciennes

Belgique

CERTIF-P2-00696

Bernard

NEVE DE MEVERGNIES

Rue Wilquet Werner

5

1473

Glabais (Genappe)

Belgique

CERTIF-P2-00697

Frédéric

CHATELAIN

Rue sur Haies

2

4550

Nandrin

Belgique

CERTIF-P2-00698

Sophie

KELLER

Rue de la Barrière

3A

6890

Transinne

Belgique

CERTIF-P2-00699

Julien

CHRISTIAENS

Rue de Lobbes

27

7120

Vellereille-les-Brayeux

Belgique

CERTIF-P2-00700

Sophie

LEMAL

Rue de Ways

98

2

1470

Genappe

Belgique

CERTIF-P2-00701

Marie

CUYPERS

Rue Maty

8

6230

Obaix

Belgique

CERTIF-P2-00702

Vincent

BERTRAND

Avenue de la Gare

2

L-4734

Pétange

grand-duché de Luxembourg

CERTIF-P2-00703

Marc

MONTULET

Rue Sous la Ville

19

5070

Fosses-la-Ville

Belgique

CERTIF-P2-00704

Céline

BAELE

Rue de Nivelles

235

7170

La Hestre

Belgique

CERTIF-P2-00705

Michel

KRZEWSKI

Rue les Communes

29

E

4540

Ombret

Belgique

CERTIF-P2-00706

Rebecca

MULLER

Route du Barrage

27

D

4950

Robertville-Waimes

Belgique

CERTIF-P2-00707

Stéphanie

GOFFIN

Rue Gustave Docq

17

5030

Gembloux

Belgique

CERTIF-P2-00708

Xavier

WALHIN

Rue des Ecoles

79

5140

Sombreffe

Belgique

CERTIF-P2-00709

Stéphanie

AMEELS

Rue de Neufvilles

252

7060

Soignies

Belgique

CERTIF-P2-00710

Christophe

HUBIN

Rue Franz Durieux

6

6111

Landelies

Belgique

CERTIF-P2-00711

Pierre-Alain

LEONET

Route du Hirtzenberg

62

6700

Arlon

Belgique

CERTIF-P2-00712

Thibaut

BUSSCHAERT

Avenue du Château

72

7700

Mouscron

Belgique

CERTIF-P2-00713

Aurélie

GATHON

Sur la Heid

8

A

4920

Aywaille

Belgique

CERTIF-P2-00714

Michel

COOREMANS-SUY

Avenue Marie-Louise

4

1410

Waterloo

Belgique

CERTIF-P2-00715

Sophie

LEKANE

Rue La Ville

49

4357

Jeneffe (Donceel)

Belgique

CERTIF-P2-00716

Audrey

MATHIEU

Place du Roi Albert

7

4350

Lamine

Belgique

CERTIF-P2-00717

Pierre

CRUTZEN

Rue de la Coul

3

B

4850

Moresnet

Belgique

CERTIF-P2-00718

Geoffrey

MOREAU

Rue des Franchimontois

74

4821

Andrimont

Belgique

CERTIF-P2-00719

Thomas

HAUSMAN

Rue Forgeur

27

4a

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-00720

Alain

LEGROS

Rue Plagne

83

6500

Beaumont

Belgique

CERTIF-P2-00721

Patrick

DUBOIS

Rue de la Croix-Rouge

58

5032

Bossière

Belgique

CERTIF-P2-00722

Etienne

GIOT

Rue de Mathon

38

6767

Rouvroy

Belgique

CERTIF-P2-00723

Jean

DELIRE

Chemin de Bienvenu

74

5100

Wépion

Belgique

CERTIF-P2-00724

Arnauld

MOTTE

Chaussée du Risquons-Tout

401

1

7700

Mouscron

Belgique

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