Arrêté Ministériel du 31 janvier 2018
publié le 09 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques

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service public de wallonie
numac
2018200687
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09/02/2018
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31/01/2018
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Numac : 2018200687

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


31 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 25 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques


Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, et du Bien-être animal, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 5, § 2, modifié par la loi du 4 mai 1995 et la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l' arrêté ministériel du 25 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques, modifié par l' arrêté ministériel du 6 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer;

Vu le rapport établi le 24 janvier 2018 conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203532 source service public de wallonie Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales fermer visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Considérant que les membres de la Commission des parcs zoologiques ont été nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable, prolongé d'un an par arrêté ministériel du 6 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer;

Considérant que le mandat des membres de la Commission des parcs zoologiques vient à échéance le 12 février 2018 et qu'il convient de garantir la transition jusqu'à la mise en place d'une Commission wallonne des parcs zoologiques, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l' arrêté ministériel du 25 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques, modifié par l' arrêté ministériel du 6 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.Les membres de la Commission des parcs zoologiques sont nommés pour un mandat de sept ans. Le mandat est renouvelable. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 février 2018.

Namur, le 31 janvier 2018.

C. DI ANTONIO


debut


Publié le : 2018-02-

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