Arrêté Ministériel du 31 juillet 2008
publié le 19 août 2008
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Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014258
pub.
19/08/2008
prom.
31/07/2008
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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31 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure


Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu l' arrêté royal du 20 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998014183 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable fermer portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, notamment l'article 4, Arrête :

Article 1er.Conformément à l' arrêté ministériel du 28 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998014340 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à la Commission navigation intérieure fermer relatif à la Commission Navigation intérieure, sont nommés à la Commission Navigation intérieure : 1° en qualité de président : M.H. Verschueren, conseiller général auprès de la Direction générale Transport terrestre; en qualité de vice-président : M. P. Claeyssens, conseiller général auprès de la Direction générale Transport maritime; 2° en qualité de suppléants respectivement du président et du vice-président : Mme C.Vanluchene, conseiller auprès de la Direction générale Transport terrestre;

Mme V. Lagrange, atatché ingénieur auprès de la Direction générale Transport maritime; 3° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la Fédération belge d'Organisateurs de Transports fluviaux : M.M. Haesen, suppléants MM. Ph. Cornelis et B. Van Hoorde; 4° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : Mme C.Maheux, suppléants MM. H. Delsaux et D. Thonon; 5° en qualité de membres et membres suppléants, représentants des organisations représentatives de entrepreneurs de transport par voie navigable : M.P. Roland, suppléants Mme C. Poppe et M. P. Roland;

M. C. Van Lancker, suppléants MM. E. Govaert et R. Vanhaecke;

M. A. Bauwens, suppléants MM. G. Pius et E. Straatman;

M. O. Parmentier, suppléants M. M. Parmentier et Mme F. Heylen;

M. Ph. Grulois, suppléants MM. L. van Ballaer et E. Van Den Poel; 6° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de l'Union belge des Ouvriers du Transport : M.R. Opdelocht, suppléants MM. I. Victor et J. Kerkhof; 7° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la CSC Transport et Communication : M.J. Kerkhofs, suppléants MM. M. Claes et M. Soens.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 14 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure fermer, modifié par les arrêtés ministériels du 3 février 2006 et du 24 février 2007 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, est abrogé.

Art. 3.Les mandats conférés par le présent arrêté sont attribués pour un terme de trois ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008.

Bruxelles, le 31 juillet 2008.

E. SCHOUPPE

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