Arrêté Ministériel du 31 mai 2007
publié le 11 juillet 2007
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Arrêté ministériel allouant une subvention au « Logo West-Vlaanderen » pour le projet « Smoke free School is Cool ! »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007023024
pub.
11/07/2007
prom.
31/05/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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31 MAI 2007. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « Logo West-Vlaanderen » pour le projet « Smoke free School is Cool ! »


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 191, alinéa 1er, 5°, modifié par la loi-programme du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202312 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l' arrêté royal du 28 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007022121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes fermer fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes;

Considérant la proposition de projet, dénommé « Smoke free School is Cool ! » déposée le 21 mai 2007 par Mme Ross Goemaere, auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;

Vu l'avis du Comité Assuétudes, donné le 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Une subvention de euro 100.500, imputée au compte de la trésorerie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2007 à l'association « Logo West-Vlaanderen », située Mandellaan 101, à 8800 Roeselare, numéro de compte bancaire 776-5912888-59, à titre de subvention pour le projet « Smoke free School is Cool ! ». § 2. Les objectifs, l'échelonnement, la supervision et le budget du projet concerné sont décrits dans la proposition de projet dénommé « Smoke free School is Cool ! » déposée le 21 mai 2007 par Mme Ross Goemaere, auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation.

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : - la première tranche de euro 50.250 à la date de signature du présent arrêté; - le solde de euro 50.250 avant le 30 novembre 2008 et après approbation du rapport définitif et présentation des pièces justificatives des montants dépensés en deux exemplaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la Direction générale Animaux, Végétaux et Plantes. § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er. § 3. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 50.250 (cinquante mille deux-cent cinquante euros) ».

Bruxelles, le 31 mai 2007.

R. DEMOTTE

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