Arrêté Ministériel du 31 mai 2007
publié le 11 juillet 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour une campagne de mesure de l'exposition au tabagisme passif dans les hôpitaux

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007023025
pub.
11/07/2007
prom.
31/05/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

31 MAI 2007. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour une campagne de mesure de l'exposition au tabagisme passif dans les hôpitaux


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 191, alinéa 1er, 5°, modifié par la loi-programme du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202312 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l' arrêté royal du 28 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007022121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes fermer fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes;

Considérant la proposition de projet, dénommé « Campagne de mesure de l'exposition au tabagisme passif dans les hôpitaux » du 4 janvier 2007 déposée par Mme V. Vande Gucht, et Mr. M. Pettiaux, auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;

Vu l'avis du Comité Assuétudes, donné le 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Une subvention de euro 10.324, imputée au compte de la trésorerie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2007 à l'association « Belta », située rue de la Concorde 56, à 1050 Bruxelles, numéro de compte bancaire 427-9083781-76, à titre de subvention pour la « Campagne de mesure de l'exposition au tabagisme passif dans les hôpitaux ». § 2. Les objectifs, l'échelonnement, la supervision et le budget du projet concerné sont décrits dans la proposition de projet dénommé « Campagne de mesure de l'exposition au tabagisme passif dans les hôpitaux » du 4 janvier 2007 déposée par Mme V. Vande Gucht, et M. M. Pettiaux, auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation.

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : - la première tranche de euro 5.162 à la date de signature du présent arrêté; - le solde de euro 5.162 avant le 30 novembre 2008 et après approbation du rapport définitif et présentation des pièces justificatives des montants dépensés en deux exemplaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la Direction générale Animaux, Végétaux et Plantes. § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er. § 3. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 5.162 (cinq mille cent soixante deux euros) ».

Bruxelles, le 31 mai 2007.

R. DEMOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^