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Arrêté Ministériel du 31 mai 2016
publié le 10 juin 2016

Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2016021049
pub.
10/06/2016
prom.
31/05/2016
moniteur
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Document Qrcode

31 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués: ?du Gouvernement wallon: Monsieur F. LECOQ, Attaché ; ?de l'Union des Classes moyennes : Madame RAMAKERS, C., Directrice du Service d'Etudes à l'Union des Classes moyennes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mai 2016.

Le Premier Ministre, C. MICHEL

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