Arrête ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014075
- pub.
- 22/04/2004
- prom.
- 31/03/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
31 MARS 2004. - Arrête ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route
Le Ministre de la Mobilité, Vu la
loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
03/05/1999
pub.
30/06/1999
numac
1999014158
source
ministere des communications et de l'infrastructure
Loi relative au transport de choses par route
fermer relative au transport de choses par route, notamment l'article 39;
Vu l' arrêté royal du 7 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route fermer relatif au transport de choses par route, notamment l'article 60;
Vu l' arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route fermer portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route, Arrête : Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des transports de marchandises par route : 1° représentant de l'administration compétente pour le transport de choses par route : Mme LISSENS, Erna, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre suppléant, en remplacement de M.DE MEYER Marc; 2° représentant des entrepreneurs de transport : Mme SPENIK, Kathleen, déléguée de la Fédération Royale Belge des Transporteurs (FEBETRA), est nommée membre effectif, en remplacement de Mme GEYSELS Elisabeth; 3° représentant des usagers : Mme MAHEUX, Catherine, déléguée de la Fédération des Entreprises de Belgique (F.E.B.), est nommée membre effectif en remplacement de M. DELSAUX, Henri;
M. SERWAS Roland, délégué de l'Union professionnelle belge des Entreprises de Logistique, de Transport et d'Affrètement (BELOTRA), est nommé membre suppléant en remplacement de M. ROSSBAND, André.
Bruxelles, le 31 mars 2004.
B. ANCIAUX