31 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er février 2015, la société coopérative suivante :

5292

CLIMAX PERMA-COOP scrl A Messancy Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0567.704.475

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er février 2015, la société coopérative suivante :

5293

PROJET NOW scrl-fs A Waulsort Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0568.711.097

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er février 2015, la société coopérative suivante :

5294

RECONFORT+ scrl-fs A Bruxelles Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0849.106.425

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 31 mars 2015.

K. PEETERS