Arrêté Ministériel du 31 mars 2016
publié le 22 avril 2016
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Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014127
pub.
22/04/2016
prom.
31/03/2016
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Numac : 2016014127

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


31 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires


La Ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges et compétente pour Infrabel, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014, modifié par la loi du 10 août 2015;

Vu l' arrêté royal du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires fermer portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 3;

Vu l' arrêté ministériel du 20 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires fermer portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, modifié par l'arrêté du 22 octobre 2015;

Considérant que les membres nommés par le présent arrêté, représentent les jeunes et une association régionale de défense des usagers de transport en commun et qu'ils doivent être représentés au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant le décès survenu le 2 février 2016 de M. Firmin Criel, du Vlaamse Reizigersbond et membre effectif au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant la proposition du Vlaamse Reizigersbond de nommer un nouveau membre effectif en remplacement du candidat effectif précédemment proposé;

Considérant la démission reçue de M. Julien Bunckens, du Conseil de la Jeunesse Catholique en date du 25 février 2016 et membre effectif au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant la proposition du Conseil de la Jeunesse Catholique de nommer un nouveau membre effectif en remplacement du candidat effectif précédemment proposé;

Considérant qu'il y a lieu de nommer ces représentants en tant que membres effectifs au sein du comité consultatif des voyageurs ferroviaires, et ce, pour un mandat de cinq ans;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.M. Johan DE MOL est nommé membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires en remplacement de M. Firmin CRIEL dont il achève le mandat.

Art. 2.Démission de son mandat de membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires est accordée à M. Julien BUNCKENS.

Art. 3.Mme Nadia CORNEJO est nommée membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires en remplacement de M. Julien BUNCKENS dont elle achève le mandat.

Bruxelles, le 31 mars 2016.

Mme J. GALANT


debut


Publié le : 2016-04-

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