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31 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 23, § 1er, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par la loi du 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, notamment l'article 25, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, Arrête : Article unique. Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, un alinéa est ajouté, rédigé comme suit : L'examen théorique peut également être organisé à l'une des adresses suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2007.

R. LANDUYT