Comité de concertation de base . Modification Par arrêté ministériel du 29 avril 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (209) pour les agents de l'Etat du Gouverneme(...) (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000399

pub.: 14/08/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Comité de concertation de base (209). Modification Par arrêté ministériel du 29 avril 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (209) pour les agents de l'Etat du Gouvernement provincial de Flandre orientale..

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Comité de concertation de base . Modification Par arrêté ministériel du 29 avril 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (209) pour les agents de l'Etat du Gouverneme(...) (...)

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