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Arrêté Ministériel
publié le 17 juillet 1997

Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Modifications Par arrêté ministériel du 23 juin 1997, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurit 1° le capitaine-commandant Verthe est nommé comme membre effectif de la Commission d'Agrément des E(...)

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ministere de l'interieur
numac
1997000551
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17/07/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Modifications Par arrêté ministériel du 23 juin 1997, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, sont apportées les modifications suivantes: 1° le capitaine-commandant Verthe est nommé comme membre effectif de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, comme représentant de la gendarmerie, en remplacement du major Delarue;2° le commissaire de police adjoint G.Van Wymersch est nommé comme membre effectif de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, comme représentant de la police communale, en remplacement du commissaire de police adjoint S. Debaere; 3° le commissaire adjoint-inspecteur M.Nevens est nommé comme membre suppléant de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, comme représentant de la police communale, en remplacement du commissaire adjoint-inspecteur principal G. Bolle.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

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