Arrêté Ministériel
publié le 06 septembre 1997
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Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 7 août 1997 MM. P. Bolland, gouverneur de la province de Liège, et P. Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, sont désignés pour exercer respectivem

source
ministere de l'interieur
numac
1997000569
pub.
06/09/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 7 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027528 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 1997 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de logements moyens par un organisme public type arrêté ministériel prom. 07/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997016215 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fermer MM. P. Bolland, gouverneur de la province de Liège, et P. Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, sont désignés pour exercer respectivement les fonctions de président et de secrétaire du collège des gouverneurs institué par l'article 131bis de la loi provinciale, du 1er septembre 1997 au 31 août 1998 inclus..

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