publié le 06 septembre 1997
Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 7 août 1997 MM. P. Bolland, gouverneur de la province de Liège, et P. Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, sont désignés pour exercer respectiveme (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000569
- pub.
- 06/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 7 août 1997 MM. P. Bolland, gouverneur de la province de Liège, et P. Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, sont désignés pour exercer respectivement les fonctions de président et de secrétaire du collège des gouverneurs institué par l'article 131bis de la loi provinciale, du 1er septembre 1997 au 31 août 1998 inclus..