Arrêté Ministériel
publié le 16 décembre 1997
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Administration des Etablissements pénitentiaires Personnel - Démission - Nominations Par arrêté ministériel du 15 septembre 1997, démission de ses fonctions de vice-président de la commission administrative de la prison de Dinant est accordée Pa

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ministere de la justice
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1997009847
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16/12/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration des Etablissements pénitentiaires Personnel - Démission - Nominations Par arrêté ministériel du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St Jacques de Compostelle, a.s.b.l. type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997014203 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour 1998 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997027501 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture fermer, démission de ses fonctions de vice-président de la commission administrative de la prison de Dinant est accordée à M. R. Puissant.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 1997, M. A. Tixhon, membre amovible de la commission administrative de la prison de Dinant, est nommé président de ce collège.

Par arrêté ministériel du 10 octobre 1997, M. Guy De Witte, est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison d'Anvers, en remplacement de M. Jan Van Eggermont, démissionnaire.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997016287 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 type arrêté ministériel prom. 17/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997003383 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises fermer, Mme Anne Baro est nommée président de la commission administrative de la prison de Termonde, en remplacement de M. Robert Verwilghen, démissionnaire.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997021358 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997007217 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté ministériel prom. 27/10/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997021399 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique Errata fermer, Mme L. Thayse est nommée membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Lantin et de l'établissement de défense sociale de Paifve, en remplacement de M. J. Gerardy, décédé.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 17/11/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Sprimont, zone dite « de Ramre » fermer, M. Joseph Vanheers, est nommé président de la commission administrative de la prison de Tongres, en remplacement de M. Arnold Beckers, démissionnaire.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 17/11/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Sprimont, zone dite « de Ramre » fermer, M. Joseph Dewallef est nommé vice-président de la commission administrative de la prison de Tongres.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997016312 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté ministériel prom. 21/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997022873 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non type arrêté ministériel prom. 21/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 fixant les compétences du Secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budg type arrêté ministériel prom. 21/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027725 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil fermer, Mme Evrard, M., est nommée membre amovible de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, en remplacement de Mme Janssens, M., démissionnaire.

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