Arrêté Ministériel
publié le 28 octobre 1997
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Location-financement. - Agréations Par arrêté ministériel du 21 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Electronic Memories & Magnetics , He(...) Par arrêté ministéri

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011312
pub.
28/10/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Location-financement. - Agréations Par arrêté ministériel du 21 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997011313 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Electronic Memories & Magnetics (en abrégé : « E.M.M. »), Heuvelstraat 27, à 2530 Boechout, est agréée en vue de pratiquer la location-financement.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 01/09/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997003445 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 août 1997 des emprunts dénommés « Obligations linéaires » type arrêté ministériel prom. 01/09/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997002088 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 01/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027527 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 40 et le programme 09 de la division organique 41 fermer qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Ken-Lease, rue du Stordoir 4, à 5030 Sauvenière, est agréée en vue de pratiquer la location-financement.

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