publié le 08 janvier 1998
Conseil de la concurrence Secrétaire Démission Nomination Par arrêté ministériel du 15 décembre 1997, M. W. Ponnet, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandophone est, à sa demande, déchargé Par le même arrêté, Mme S. Waterbley, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, sec(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011422
- pub.
- 08/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Conseil de la concurrence Secrétaire Démission Nomination Par arrêté ministériel du 15 décembre 1997, M. W. Ponnet, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandophone est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de secrétaire du Conseil de la concurrence.
Par le même arrêté, Mme S. Waterbley, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, secrétaire adjoint du Conseil de la concurrence et du rôle linguistique francophone, est désignée comme secrétaire du Conseil de la concurrence.
Par le même arrêté, M. C. De Loof, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandophone, est désigné comme secrétaire adjoint du Conseil de la concurrence.