Arrêté Ministériel
publié le 08 janvier 1998
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Conseil de la concurrence Secrétaire Démission Nomination Par arrêté ministériel du 15 décembre 1997, M. W. Ponnet, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandophone est, à sa demande, déchargé

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011422
pub.
08/01/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Conseil de la concurrence Secrétaire Démission Nomination Par arrêté ministériel du 15 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997010097 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1997 de désignation des fonctionnaires, chargés d'assurer le secrétariat de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1994 affectant à l'usage de services et autorisant l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la ville de Mons, zone dite du « Parc scientifique du Campus type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 28/02/1998 numac 1998027100 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 22/01/2002 numac 2002009007 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer, M. W. Ponnet, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandophone est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de secrétaire du Conseil de la concurrence.

Par le même arrêté, Mme S. Waterbley, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, secrétaire adjoint du Conseil de la concurrence et du rôle linguistique francophone, est désignée comme secrétaire du Conseil de la concurrence.

Par le même arrêté, M. C. De Loof, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandophone, est désigné comme secrétaire adjoint du Conseil de la concurrence.

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