publié le 14 octobre 1997
Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démission honorable et nomination d'un membre effectif Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997 : 1. démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant une 2. M. Vierendeels, L. est nommé membre effectif, représentant une des organisations les plus représ(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012580
- pub.
- 14/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démission honorable et nomination d'un membre effectif Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997 : 1. démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant une des organisations les plus représentative des employeurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, est accordée à M.Leonard, R. 2. M.Vierendeels, L. est nommé membre effectif, représentant une des organisations les plus représentatives des employeurs à ce Conseil, en remplacement M. Leonard, R.