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Arrêté Ministériel
publié le 13 janvier 1998

Administration du Transport terrestre Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Nominations Par arrêté ministériel du 24 septembre 1997 est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Soci au titre de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M. Ch.(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014215
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13/01/1998
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Nominations Par arrêté ministériel du 24 septembre 1997 est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M. Ch. Quintard (Fédération générale du Travail de Belgique), en remplacement de Mme C. Cypres, démissionnaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 1997 : est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant des utilisateurs industriels : - M. S. Kreins (Cockerill Sambre) en remplacement de M. G. Lamarche; est nommé membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant des utilisateurs industriels : - M. D. Werion (Cockerill Sambre) en remplacement de M. S. Kreins.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 4 novembre 1997 est nommée membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant des consommateurs : - Mlle N. Toussaint en remplacement de Mme M. Koninkx.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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