Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 novembre 1997

Administration de l'Aéronautique Examens de connaissances générales en vue de l'obtention de licences et qualifications pour l'année 1998 Réf. : arrêté ministériel du 23 juin 1969, article 47; arrêté ministériel du 21 juin 1979, article 31; a Les examens en vue de l'obtention des différentes licences et qualifications pour l'année 1998 sont(...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014246
pub.
19/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration de l'Aéronautique Examens de connaissances générales en vue de l'obtention de licences et qualifications pour l'année 1998 Réf. : arrêté ministériel du 23 juin 1969, article 47; arrêté ministériel du 21 juin 1979, article 31; arrêté ministériel du 31 juillet 1980, article 14; arrêté ministériel du 27 octobre 1982, article 17.

Les examens en vue de l'obtention des différentes licences et qualifications pour l'année 1998 sont prévus aux dates suivantes : 1. Pilote de ligne 6-24 avril 4-23 novembre 2.Pilote professionnel - IFR 19-20 février 28-29 mai 8-9 octobre 3. Instructeur/Moniteur 4-5-6 mars 23-24-25 septembre 4.Pilote de ballons libres 17 mars 20 octobre 5. Pilote privé hélicoptères 21 janvier 20 mai 14 octobre 6.Pilote privé avions Chaque mercredi si la demande le nécessite 7. ULM/DPM Si la demande le nécessite 8.Examen radio Le jeudi et le vendredi si la demande le nécessite 9. Mécanicien navigant 6-24 avril. Les dates peuvent être modifiées si les circonstances l'exigent. Toute demande d'inscription à une épreuve doit être introduite par écrit et individuellement, au plus tard un mois avant la date de la session à laquelle on désire participer. La preuve de paiement de la redevance au C.C.P. 000-2006022-62 de l'Administration de l'Aéronautique sera jointe à la demande. Les demandes seront adressées à l'Administration de l'Aéronautique, CCN, 4e étage, rue du Progrès 80, bte 5, 1030 Bruxelles.

Le droit d'inscription aux examens 1, 2, 3, 4, 5 et 9 n'est pas remboursé si le candidat ne se présente pas à l'examen auquel il est convoqué. Le droit d'inscription aux examens 6, 7 et 8 peut être remboursé ou être reporté pour une session ultérieure du même examen si le candidat avertit par écrit l'Administration de son absence, au plus tard deux semaines avant la date figurant sur la convocation à l'examen.

^