publié le 06 février 1998
Autorisations Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une pé Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014269
- pub.
- 06/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Autorisations Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2006.
Pour la consultation du tableau, voir image