publié le 06 février 1998
Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014270
- pub.
- 06/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image